Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://bigornodesign.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Julien ROYER – Big Or No Design – Contact : bigornodesign@gmail.com 0661533713 – Adresse : 571 rue royale – 01800 LOYES – FRANCE.

Identification de l’entreprise : SASU Julien ROYER – Big Or No Design au capital social de 1000€€ – SIREN : 841 363 898 – RCS ou RM : R.C.S. Bourg-en-Bresse – Adresse postale : 571 rue royale – 01800 LOYES – FRANCE.

Directeur de la publication : ROYER – Contact : bigornodesign@gmail.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : ROYER – bigornodesign@gmail.com

Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse. crédit photos : Gilles Reboisson / Gutenberg Network / Sémaphore&Co

 


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Julien ROYER – Big Or No Design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julien ROYER – Big Or No Design.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


3 – Limitations de responsabilité.

 

Julien ROYER – Big Or No Design ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://bigornodesign.com/.

 

Julien ROYER – Big Or No Design décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://bigornodesign.com/.

 

Julien ROYER – Big Or No Design s’engage à sécuriser au mieux le site http://bigornodesign.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Julien ROYER – Big Or No Design se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Julien ROYER – Big Or No Design se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi 7